Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, les nouvelles règles concernant les procédures pour l’envoi des index et l’octroi des Certificats Verts, en vigueur depuis le mois de juin dernier, prévoient que pour les installations photovoltaïques de moins de 10 kWc, les index de production envoyés par mail, fax ou courrier doivent être transmisune fois par an, durant le mois de septembre.

Nous avons déjà reçu durant ce mois de septembre près de 1050 index. Si vous avez envoyé votre index durant cette période, nous l'avons donc bien reçu. Vu le nombre important d'index communiqués par mail et le temps considérable qu’entraine l'encodage qui se fait encore manuellement, nous n'accusons pas réception de votre envoi d'index.

Cependant, pour cette première année où la nouvelle procédure est d'application, BRUGEL a décidé de prolonger la période d'acceptation des index jusqu'au 15 octobre.

Par conséquent, uniquement si vous n'avez pas encore envoyé votre index durant le mois de septembre dernier, nous vous invitons à le faire avant le 15 octobre, en l'envoyant à l'adresse greenpower@brugel.be
Si vous avez déjà envoyé votre index durant le mois de septembre dernier, ne nous renvoyez pas de nouvel index.

Dans les deux mois à dater de la réception de l'index, vous devriez recevoir votre extrait de compte avec le solde de vos Certificats Verts.

Exemples:
- si vous avez envoyé votre index le 1er septembre, vous devriez recevoir votre extrait de compte au plus tard le 1er novembre
- si vous avez envoyé votre index le 29 septembre, vous devriez recevoir votre extrait de compte au plus tard le 29 novembre

Si vous n'avez pas reçu votre extrait de compte après ce délai de deux mois, nous vous invitons à nous envoyer un email à l'adresse greenpower@brugel.be

Ensuite, sachez qu'il existe le projet d'élaboration d'une plateforme online pour l'encodage des index. Cette plateforme est prévue pour la fin du premier semestre 2012. Une fois que celle-ci sera opérationnelle, les index introduits via cette plateforme pourront à nouveau être introduits tous les trimestres. Nous vous informerons à temps sur l'évolution de la mise en place de ce projet.

EPour info, vous trouverez la note d’information expliquant les procédures à suivre pour valoriser vos Certificats Verts, ainsi que les coördonnées des fournisseurs susceptibles d’acheter vos Certificats Verts sur cette page
Enfin, si vous avez des questions générales par rapport aux nouvelles procédures, nous vous invitons à contacter l’APERe, le point Info des Energies Renouvelables à Bruxelles.
Pour des questions spécifiques à votre dossier, nous vous invitons à contacter BRUGEL par mail via greenpower@brugel.be

BRUGEL
Kunstlaan 46 avenue des Arts
B-1000 Bruxelles / Brussel
http://www.brugel.be
T(gén/alg.): 02 563 02 00
Fax : 02 563 02 13
greenpower@brugel.be